|
Art Advising Acquisitions, cessions, transmissions France Art Invest intervient quotidiennement pour ses clients lors de l'acquisition et de la cession d'objets d'art en tant que mandataire, répondant ainsi à des demandes de diversification patrimoniale, de conseils avisés sur le marché de l'art ou d'optimisation fiscale, entre autres. Les phases d'acquisition et de cession d'un objet d'art sont étroitement liées si l'on considère par exemple que l'optimisation d'une collection passera inévitablement par la revente d'oeuvres acquises préalablement, afin d'enrichir ladite collection par l'acquisition d'oeuvres plus pertinentes. Dans ce cadre, il convient une nouvelle fois d'intégrer dès l'origine les questions fiscales liées aux objets d'art lors de leur revente ou de leur transmission. Fiscalité et revente d'un objet d'art Lors de la revente d'un objet d'art, deux options de taxation sont envisageables : ► Taxe forfaitaire : 6,5% (dont 0,5% de CRDS seule vs 15,5% taux global des prélèvements sociaux) sur le prix de vente de l'objet cédé. ► Taxe sur la plus-value : 34,5% (dont 0,5% de CRDS) sur la plus-value réelle générée par la cession de l'objet. Pour y voir plus clair, nous vous présentons ici un exemple comparatif entre ces deux options de taxation. Fiscalité et transmission d'un objet d'art La transmission d'un objet d'art sera soumise aux droits de succession, dont les taux varieront de 5 à 45% en ligne directe et au delà jusqu'à 60%. Une solution permet de limiter fortement, voire de régler intégralement les droits de succession : la dation en paiement qui, sous certaines conditions, constitue à la fois un avantage fiscal ainsi qu'une heureuse contribution à l'enrichissement du patrimoine public. |
Art Advising
► Acquisitions, cessions, transmissions |